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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Relatif aux Bourses vacantes dans les Colleges. Du 9 Mars 1793, l'an second de la République Françoise.
Published by A MARSEILLE, F. BREBION, 1793., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 2 + 2 pages, non-rogné taillé droit d'origine. 19 x 25 cm.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DU 18 Avril 1793, l'an 2d. de la République Française, Concernant la Ration de viande accordée aux Troupes de la République.
Published by A MARSEILLE, De l'Imprimerie Nationale d'AUGUSTE MOSSY, vis-à-vis la pierre-qui-rage, l'an second de la République Française, 1793., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, non rogné, 21.5 x 27 cm. tel que paru, belle signature manuscrit, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 16 Avril 1793, l'an second de la république Française. Relatif à une nouvelle Organisation des Commissaires des guerres.
Published by A MARSEILLE, de l'Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Imprimeurs du Département., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 7 + 1 pages, non rogné, 21.5 x 27 cm. tel que paru, signature manuscrit, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 19 Avril 1793, l'an second de la République Française, Qui met à la disposition du Ministre de la guerre une somme de cinquante-six millions huit cent mille livres, pour les subsistances, transports & convois militaires, & établit un Comité composé de cinq membres pour surveiller cette administration.
Published by A MERSEILLE, De l'Imprimerie Nationale D'AUGUSTE MOSSY, vis-à-vis la Pierre-qui-rage, l'an second de la République Française, 1793., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, non rogné, 21.5 x 27 cm. tel que paru, belle signature manuscrit, voir photos.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Qui proroge jusqu'au premier mai prochain, l'exécution de la loi qui accorde trois sous par lieue & l'étape aux Citoyens qui doivent rejoindre leurs Corps. Du 19 Avril 1793, l'an second de la République Française.
Published by A MARSEILLE, De l'Imprimerie Nationale d'AUGUSTE MOSSY, l'an second de la République Française, 1793., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3 + 1 pages, non rogné, 21.5 x 27.5 cm. tel que paru, belle signature manuscrit, voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 323, QUI AUTORISE LE CITOYEN BOSQUE, JUGE DE PAIX, NOMME COMMISSAIRE NATIONAL DANS LA BELGIQUE, A SE FAIRE REMPLACER PAR UN ASSESSEUR
Published by Imprimerie d'Ant.-Hré. Jouve & Co., Marseille, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201051: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 311, QUI PROROGE LE DELAI POUR LES DECLARATIONS A FAIRE PAR LES CREANCIERS DES EMIGRES
Published by Non précisé, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201042: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 339, QUI MET A LA DISPOSITION DU MINISTRE DES CONTRIBUTIONS CINQ CENT MILLE LIVRES, POUR FOURNIR DES SECOURS PROVISOIRES AUX GAGISTES, PENSIONNAIRES DE LA LISTE CIVILE
Published by Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201044: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 8 Mars 1793, l'an second de la République Française, Qui permet à tous les Militaires de contracter mariage sans l'agrément de leur Supérieur.
Published by A MARSEILLE, de l'Imprimeur de JEAN MOSSY, Imprimeur de la Nation et du Département, l'an second de la République Française, 1793., 1793
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, En état tel que paru, non rogné, 20 x 26.5 cm. Signature de certification manuscrite. voir photos.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 315, QUI DEFEND AUX CORPS ADMINISTRATIFS DE FAIRE AUCUNE COMMANDE DE CANONS DANS LES FONDERIES DE LA MARINE
Published by Imprimerie de Jean Mossy, Marseille, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201046: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 317, QUI AUTORISE LE CONTROLEUR GENERAL DE LA TRESORERIE A RETIRER DE LA CAISSE A TROIS CLEFS, CENT SOIXANTE-CINQ MILLIONS QUATRE CENT VINGT MILLE SIX CENT UNE LIVRES EN ASSIGNATS, POUR ETRE REMISES AU CAISSIER GEN.
Published by Chez F. Brebion, Marseille, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201050: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 373, QUI MET 25 MILLIONS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, POUR ACHAT DE GRAINS
Published by Imprimerie de Jean Mossy, Marseille, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201028: 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 378, RELATIF AUX INSPECTEURS GENERAUX, VISITEURS PRINCIPAUX & VISITEURS DES ROLES
Published by Imprimerie de Jean Mossy, Marseille, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201066: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 396, QUI AUTORISE A SE PRESENTER A LA BARRE, CEUX QUI AYANT BIEN MERITE DE LA PATRIE, N'AUROIENT PAS OBTENU SATISFACTION DES MINISTRES DE LA GUERRE ET DE LA MARINE
Published by Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201052: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 384, RELATIF AUX DEMANDES EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION PATRIOTIQUE
Published by Imprimerie Nationale d'Auguste Mossy, Marseille, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201067: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 394, QUI AUTORISE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A ACHETER LES GRAINS VENANT DE L'ETRANGER, QUI SONT DANS LES TROIS PORTS FRANCS DE LA REPUBLIQUE
Published by Chez P. A. Favet, Marseille, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201049: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 356, PORTANT QUE LE PRODUIT DE LA VENTE DU MOBILIER DES EMIGRES, TROUVE DANS LES PAYS OCCUPES PAR LES ARMEES FRANCAISES, SERA VERSE ENTRE LES MAINS DU PAYEUR DE LA GUERRE
Published by Chez P. A. Favet, Marseille, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201058: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 347, RELATIF AUX CONGES DES VOLONTAIRES NATIONAUX, PERES DE FAMILLE
Published by Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201069: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 313, RELATIF AUX INVALIDES DES COMPAGNIES DETACHEES DANS LES DEPARTEMENS
Published by Imprimerie de Jean Mossy, Marseille, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201065: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 369, QUI ORDONNE L'EXECUTION DES DECRETS DES 15, 17 & 22 DECEMBRE, DANS TOUS LES LIEUX OU LMES ARMEES DE LA REPUBLIQUE SONT ENTREES ON ENTRERONT A L'AVENIR
Published by Chez P. A. Favet, Marseille, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201043: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 398, RELATIF A L'ENVOI DES COMMISSAIRES POUR VISITER LES PLACES DE GUERRE
Published by Chez F. Brebion, Marseille, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201038: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 333, QUI SUPPRIME DANS LA REDACTION DU DECRET DU 8 DE CE MOIS, LE MOT 'CONTROLEURS'
Published by Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201041: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 371, RELATIF A LA REPARATION DES PRISONS DE L'ABBAYE, A L'EXECUTION DES LOIX CONCERNANT LES MAISONS DE JUSTICE, D'ARRET ET DE CORRECTION, ET AU JUGEMENT DE CEUX QUI SONT PREVENUS DE DELITS MILITAIRES
Published by Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201035: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 363, RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA CONVENTION NATIONALE
Published by Chez F. Brebion, Marseille, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201033: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 310, PORTANT QUE LES FEDERES DES DEPARTEMENS QUI SONT A PARIS, FERONT LE SERVIVE PRES LA CONVENTION, CONJOINTEMENT AVEC LES GARDES NATIONALES DE PARIS
Published by Non précisé, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201057: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 385, PORTANT QUE LES SIGNATURES DU PRESIDENT ET DES SECRETAIRES DE LA CONVENTION SERONT MENTIONNEES DANS LES EXPEDITIONS ET LES IMPRIMES DES DECRETS
Published by Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201053: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 376, RELATIF A L'ATTENTAT COMMIS SUR LA PERSONNE DU CITOYEN BASSEVILLE, SECRETAIRE DE LEGATION, CHARGE DES AFFAIRES DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A ROME
Published by Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201040: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 352, RELATIF AUX PAYEMENS A FAIRE PAR LA TRESORERIE AUX FOURNISSEURS DES ARMEES
Published by Imprimerie de Jean Mossy, Marseille, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201019: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 389, RELATIF AUX PRIMES & ENCOURAGEMENS ACCORDES & DUS AU COMMERCE DEPUIS 1791
Published by Imprimerie Nationale d'Auguste Mossy, 1793
Pas de couverture. Condition: bon. RO40201032: 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence.
