Devougny (55 results)

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI permet à la Ville de Narbonne la Continuation de la Levée d'une Subvention pendant douze années. Du 26 Mars 1743.

DEVOUGNY,

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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Par lequel Sa Majesté faisant droit à l'opposition formé par les Maire, Cosuls & Viguiers de la Ville de Montpellier, envers l'Arrêt du Conseil du 3 Octobre 1758, ordonne que celui du 11 Avril 1752 sera exécuté suivant sa forme & teneur ; & en conséquence, fait un Règlement pour l'Adjudication des Coupes ordinaires des Bois dépendans de la Terre & Baronnie de Caravettes, & déterminé par qui ladite Adjudication sera faite à l'avenir, &c. Du 10 Mars 1761.

Devougny

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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, QUI liquide à la somme de 5000 liv. l'indemnité dûë au Sr. Barre, pour raison de la suppression de son Office de Juge Conservateur du Petit-scel de Montpellier, & ordonne que ladite somme lui sera payée dans un an avec les interêts, par les Maire, Consuls & Habitans de ladite Ville, lesquels joüiront de l'Emplacement & Bâtimens destinez à l'exercice de la Jurîdiction dudit Petit-Scel. Du 22 Août 1752.

Devougny

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ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY, QUI permet à la ville de Montpellier, la continuation de la levée des Droits de Courretage pendant dix années. Du 3 octobre 1752.

DEVOUGNY,

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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, QUI renvoye en la grande Direction l'Affaire entre les Maire & consuls de la Ville de Montpellier, & Mr. le Marquis de Grave, au sujet de la demande par lui formée pour être maintenue dans le Droit de Courretage dans toute l'étenduë du Marquisat de Solas, Taillable de Montpellier, & qu'il soit fait défenses auxdits Maire & Consuls de faire lever ledit Droit dans ledit Marquisat. Du 3 Octobre 1752.

Devougny

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Arrêt du conseil d'état du Roi qui subroge M. de Saint Priest, Maître des requêtes et intendant du Languedoc, à M. Le Nain, por juger avec les autres commissaires nommés, toutes les contestations nées et à naître entre les maires et consuls de la ville de Montpellier et les adjudicataires des matériaux des maisons démolies et à démolir pour la construction des halles de ladite ville et les entre les entrepreneurs des ces mêmes halles, du 6 avril 1751.

Signé Dévougny.

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Arrêt du conseil d'état du Roi qui permet à la ville de Montpellier la continuation des droits de courtage pendant 10 années

Signé Devougny

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Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui permet à la ville de Realmont l'établissement d'une subvention pendant 10 années. Du 30 juin 1739.

Signé Devougny.

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Arrêt du conseil d'état du Roi qui ordonne le recrutement du ruisseau de fresquel dans le diocèses de Carcassonne. Du 13 mai 1738.

Signé Devougny. Signé Louis basile de Bernage. Et monseigneur grasset.

First Edition

Arrêt du Conseil d'état du Roi par lequel Sa Majesté faisant droit à l'opposition formée par les maire, consuls et viguiers de la ville de Montpellier, envers l'arrêt du conseil du 3 octobre 1758, ordonne que celui du 11 avril 1752 sera exécuté suivant sa forme et teneur et en conséquence, fait un règlement pour l'adjucation des coupes ordinaires des bois d"pendants de la terre et baronnie de Caravettes et déterminé par qui ladite adjucation sera faite à l'avenir, etc.

Devougny

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Arrêt du Conseil d'état du roi qui revoit en la cour des aides de Montpellier la demande formée au conseil par les fermiers de la subvention de la ville de Castres en resiliement de leur bail et à ce qu'ils soient reçus de compter de Clerc à maître. Du 13 septembre 1763.

Signé Devougny

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Arrêt du Conseil d'état du roi qui, en recevant l'opposition des consuls et habitants du Lieu d'Azilhanet, à celui du 21 mars 1762, déclare n'y avoir lieu à la revente ordonnée par ledit arrêt de la justice d'Azilhanet et droit de quête. Du 11 septembre 1764

Signé Devougny

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Arrêt du conseil d'état du Roi et lettres patentes qui permettent au diocèse de Lodève d'emprunter la somme de 42 000 liv. pour la construction et réparations des chemins dudit diocèse. Des 15 et 25 avril 1738.

Arrêt collationné Devougny. Lettre patente signé Phelypeaux.

First Edition

Arrêt du conseil du Roi qui renvoie en la grande direction d'affaire entre les maires et consuls de la ville de Montpellier, et Mr. le Marsuis de Grave, au sujet de la demande par lui formée pour être maintenu dans le droit de courtage dans toute l"étendue de marquisat de Solas, Taillable de Montpellier, et qu'ils soit fait défenses auxdits maire et consuls de faire lever ledit droit dans ledit marquisat.

SIgné Devougny pour M. Eynard

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse l'Arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, du 20 Août 1768 : Et ordonne l'exécution de la Sentence de l'Élection de cette ville, du 7 Juin précédent, qui avoit confisqué, au profit du Fermier, dix mille deux cents dix-sept livres de faux tabac, saisi le 24 Mai aussi précédent, sur le nommé Lorman, Négociant à Bordeaux, & sur le nommé Brun, Matelot ; & les avoit condamnés chacun, & solidairement, en l'amende de mille livres, & aux dépens. - Du 21 Novembre 1769. - Extrait des Registres du Conseil d'État.

Devougny

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Arrêt du Conseil d'état du roi portant que la requête du Syndics-général de la province en opposition à une autre arrêt du 10 avril 1764, qui permet certains ouvrages sur le rivière du Tarn, sera communiquée au Sieur Mariette. Du 10 août 1765.

Signé Devougny. Puis isgné Mallet et Cros.

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Arrêt du conseil d'état du Roi qui ordonne que M. le procureur-général en la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, rapportera les motifs de l'arrêt de ladite cour du 16 avril 1734 sur l'appel de la Clôture des comptes du collecteur de la communauté de Marsillagues, l'année 1732.

Signé Devougny et Gautier.

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ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, CONCERNANT la perception des Droits établis sur tous les suifs & Chandelles qui sont vendus & consommés dans la banlieue de Paris. Du 3 Juin 1777.

DEVOUGNY,

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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, QUI ordonne l'exécution de celui du 26 août 1760, portant suppression de la bannalité du Moulin à huile du Seigneur de la fare. Du 9 Septembre 1766.

DEVOUGNY,

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Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant le dessèchement des marais depuis Beaucaire jusqu'à Aigues-Morte.DU 30 juin 1739.

Signé Devougny

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Arrêt du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les secrétaires du Roi près la chancellerie de la cour des aides de Montpellier, paieront les droits de subvention, établis dans la dite ville sur les vins et denrées provenant de leur crû ou achetées pour leurs provisions, comme les autres habitants. Du 25 février 17380

Signé Devougny, Signé Gautier.

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les consuls et habitants de tarascon à l'arrêt du 24 auût 1756, donc Sa Majesté les a déboutés, ordonne l'exécution dudit arrêt. Du 6 juin 1758.

Signé Devougny

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ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui, sans s'arrêter à l'appel interjetté par la dame Prousteau, veuve du sieur Jean Bonnardet-Audra, d'une Ordonnance rendue le 20 Mai 1763, par M.l'Intendant de la généralité d'Orléans, qui l'avoit condamnée au payement du droit de franc-fief du domaine de Macheron, que les auteurs, par la vente qu'ils avoient faite du fief uni à ce domaine, avoient soumis à cinq sous de cens envers ledit fief; ordonne que ladite Ordonnance sera exécuté suivant sa forme & teneur. Nota. Cet Arrêt juge 1. qu'un domaine détaché du fief, conserve sa nobilité, quoique le possesseur de ce domaine se soit soumis à un cens envers celui auquel il a aliéné le fief; 2. le domaine. Du vingt-un Mai mil sept cent soixante-onze. (1771)

DEVOUGNY,

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ARREST CONTRADICTOIRE DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui casse une Sentence des Officiers municipaux de la ville de Boulogne-sur-mer, du 19 Avril 1773; ordonne que l'amende & toutes autres sommes qui auroient pu être exigées d'Antoine Boyer, en vertu de ladite Sentence, lui seront rendues & restituées; ordonne en outre que l'ordonnance des Aides, les Réglement & Arrêts du Conseil, notamment ceux des 22 Avril 1721, 13 Mai & 5 Août 1760, & 5 Septembre 1769, seront exécutés selon leur forme & teneur ; & conformément à iceux, entend Sa Majesté qu'il soit libre à tous & un chacun, & nommément audit Boyer, de tenir hôtellerie ou cabaret, & de vendre vin ou autres boissons dans la ville de Boulogne & dans l'étendue du Boulonois. Du 15 juin 1773.

DEVOUGNY,

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge pour six années les exemptions des droits et privilèges accordés par l'arrêt du 6 janvier 1756 en ordonnant l'établissement de la Manufacture des Mousselines en Puy-en-Velay

Signé Devougny. Signé De Saint Priest, et plus bas; par Monseigneur Soefve.

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ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui casse & annulle l'Arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du premier février 1771; décharge prevost, ancien adjudicataire des fermes générales, des condamnations prononcées contre lui, avec restitution des sommes qu'il auroit été contraint de payer: ordonne en conséquence que la sentence rendue en l'Election de Pont-de-l'Arche le 19 novembre 1764, sera exécutée selon sa forme & teneur; & condamne Denis Hazé aux dépens faits en la Cour des Aides de Rouen, & au coût de l'arrêt liquidé à soixante-quinze livres. nota. Larrêt cassé par le Conseil, avoit entériné des Lettres de rescision, prises contre une transaction sur un procès-verbal. La partie a exécuté cet arrêt de cassation. Du 16 Avril 1771.

DEVOUGNY,

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne, par provision, que les nommés Nicolas Bernard, Pierre-Joseph Beaucourt & Augustin-Victor Grignon, continueront d'exercer librement dans la Ville de Lille, l'état & profession de Maîtres Orfèvres, & d'y tenir Boutique ouverte, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné ; fait défenses de leur apporter aucun trouble, à peine de tous dépens, dommages & intérêts. - Du 28 Octobre 1777. - Extrait des Registres du Conseil d'État.

Devougny, Libert

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ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI condamne les Officiers Municipaux de la Ville d'Amiens, au payement des droits de Contrôle des baux & adjudications de leurs biens & revenus, quoiqu'énoncés avoir été faits devant M. l'Intendant; & ce attendu qu'ils étoient reçus au Greffe de l'Hôtel-de-Ville, & visée ensuite par M.l'Intendant. Du vingt-quatre Septembre 1771.

Bergeret , Devougny

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui déboute les Orfévres du Bourg de Liesse, de leur opposition à celui du 20 Juin 1769, lequel ordonne l'exécution de l'article IX de la Déclaration du 26 Janvier 1749, portant que les Orfévres seront tenus de déclarer au bureau du Fermier, les ouvrages qui ne peuvent 6etre marqués du poinçon de charge, & de faire, avant de commencer à y travailler, leurs soumissions de les représenter après leur perfection, pour en payer les droits, & les faire marquer du poinçon de décharge, &c. Déclare commun avec les Orfévres de Liesse, l'Arrêt rendu contre ceux de Blois le 19 Mars dernier; en conséquence, ordonne que ledit Arrêt, celui du 20 Juin 1769, & la Déclaration de 1749. Du 7 Mai 1771.

DEVOUGNY,

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ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI sans s'arrêter à l'opposition formée par les Huissier-royaux de la ville de Châlons en Champagne, à l'exécution des arrêt du Conseil des 21 Mars 1676 & 4 Novembre 1766, ni à l'intervention des Huissiers & Sergens-royaux de Chaumont en Bassigny, ordonne que lesdits Huissier & sergens seront tenus d'avoir des registres en papier timbré, paraphés dans la forme prescrite par le règlement du 21 Mars 1676, sur lesquels ils feront, chaque jour , mention sommaire des exploits qu'ils les auront fait contrôler, desquels registres ils donneront communication au Fermier, ses commis & préposée, à la premiere requisition, à peine de cents livres d'amende pour chaque contravention. Du 14 Mai 1771.

Devougny

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