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marsolan
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ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, LETTRES PATENTES SUR ICELUI, Portant surséance jusqu'au 1er Janvier 1778, de toutes poursuites contre les vaissaux du Roi, qui n'ont pas encore satisfait au renouvellement de l'hommage dû à Sa Majesté, à cause de son heureux avènement à la Couronne, & ordonné par les Lettres patentes du 16 Septembre 1775. Du 17 janvier 1777.
Published by A PARIS, chez P.G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Quartier Saint-André-des-Arcs 1777., 1777
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. document, dérelié, 18.5 x 24 cm. déchirure a la page central, voir photos.
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Déclaration du Roi, concernant la comptabilité & le Trésor Royal. - Donnée à Marly le 17 Octobre 1779. - Registrée en la Chambre des Comptes le 23 Novembre 1779.
Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1779
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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DÉCLARATION DU ROI, Portant qu'il ne fera plus à l'avenir expédié d'ordonnances de Gages intermédiaires. Donnée à Versailles le 22 Juin 1777.
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1777., 1777
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. document, dérelié, 18.5 x 24 cm. taches, voir photos.
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LETTRES PATENTES DU ROi, Qui valident les payemens faits aux Officiers des Maisons de Monseigneur le Comte & de Madame la Comtesse d'ARTOIS. Données à Versailles le premier Mars 1777.
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1777., 1777
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. document, In4 de 4 pages, dérelié, 18.5 x 24 cm. petits trous, petite taches, voir photos.
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Lettres-patentes portant ampliation de pouvoir aux Gardes des Registres du Contrôle général des Finances, et suppression des droits de Contrôle. - Du vingt-neuf juin 1777 - Registrées en la Chambre des Comptes le 2 juillet suivant.
Published by Lille : N. J. B. Peterinck-Cramé, 1777
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 4 pages.
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Édit du Roi, portant suppression de tous les Trésoriers des Maisons du Roi & de la Reine : Et création d'un seul Trésorier-payeur-général des dépenses des Maisons de leurs Majestés. - Donné à Versailles au mois de Juillet 1779. - Registré en la Chambre des Comptes le 17 des mêmes mois & an.
Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1779
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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ARREST DE LA CHAMBRE DES COMPTES. Concernant les contrats d'échange fait entre le Roi & divers particuliers, & acquisitions faites par Sa Majesté, pour être réunies à son Domaine, depuis le 19 Décembre 1735, jusqu'au premier Janvier 1771; ensemble des Contrats d'échange fait entre le duc d'Orléans, en qualité de Prince apanagiste, & divers particuliers, depuis le 16 Août 1748, jusqu'au premier Janvier 1773. Du 22 Février 1775.
Published by De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S. Jacques., 1775
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 4 pages, dé-relié, 20 x 25.5cm. voir photos.
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Édit du Roi, portant Règlement pour la reddition des Foi & Hommages de la part des Vassaux du Domaine du Roi. - Donné à Versailles au mois de Mai 1783. - Registré en la Chambre des comptes le 9 Juillet audit an.
Published by Paris : imprimerie Royale, 1783
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 7 pages.
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![Seller image for Édit . portant suppression des 6 offices d'intendans des finances . Registré en la Chambre des Comptes le 2 juillet . [1777.]. for sale by Librairie Diona](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md32231810259.jpg)
Édit . portant suppression des 6 offices d'intendans des finances . Registré en la Chambre des Comptes le 2 juillet . [1777.].
Published by Lille, Peterink Cramé, 1777
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-4° broché, 3 pages.
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ÉDIT DU ROI, Portant suppresssion de tous les Offices de Receveurs & Contrôleurs Généraux des Domaines & Bois; Receveurs particuliers desdits Bois, Receveurs, Gardes généraux & Collecteurs des amendes, restitutions & confiscations dans les Maîtrises des Bois, Eaux & Forêts. Donné à Versailles au mois d'août 1777.
Published by De l'Imprimerie de L. Cellot, Imprimeur de la Chambre DES COMPTES, rue Dauphine, 1777., 1777
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. document, In4 de 11 +1 pages, dérelié, 18.5 x 24 cm. voir photos.
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ARREST DE LA CHAMBRE DES COMPTES, Qui fait défenses au Duc de Bouillon & à tous autres Échangistes qui n'ont point obtenu & fait registrer en icelle, Lettres de ratcfication des évaluations des biens & droits échangés avec Sa Majesté, de recevoir des propriétaires de fiefs mouvans & relevans de ses Domaines, à titre d'échange, aucuns actes de foi & hommage, aveux & dénombremens : Et qui enjoint à tous les vassaux & détempteurs desdites fiefs, d'en revendre leurs foi & hommage au Roi dans trois mois, & d'en fournir leurs aveux & dénombremens dans les temps portés par les Coutumes. Du 2 Avril 1776.
Published by A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. DCCLXXVI, 1776
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 8 pages, dérelié, 19 x 25 cm. Quelques petites tache brune. voir photos.
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ARREST DE LA CHAMBRE DES COMPTES, Portant surséance à l'exécution de son Arrêt du 3 juin 1774, concernant les Certificats de non foluto; Et les Officiers des Elections. Du 31 Janvier 1775.
Published by De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue Saint Jacques., 1775
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 4 pages, dé-relié, 20 x 25.5cm. voir photos.
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ARREST DE LA CHAMBRE DES COMPTE, Concernant la forme des déclaration à faire lors de l'enregistrement des lettres de Garde-noble. Du 16 Mars 1774.
Published by De l'Imprimerie de GUILLAUME DESPREZ, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S.Jacques. S.D, 1774
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 4 pages, dérelié , 20 x 25 cm. voir photos.
