Par Monseigneur Deville (5 results)

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 11 juin 1726,, par lequel Sa Majesté évoque à soi et son conseil l'instance pendante en la cour des Aides de Montpellier, entre le Sr. Marquis de Calvisson, les consuls et communauté de marsillargues, et les habitants syndiqués de cette communauté et celle renvoyée par devant M. de Bernage de St Maurice intendant de Languedoc pour entendre les parties, dresser procès-verbal de leurs dires et contestations pour celui rapporté au conseil avec son avis être oar Sa Majesté ordonnée ce qu'il apprendra.
Signé de Bernage; et plus bas, par monseigneur Deville.
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du cinquième mars 1726 qui autorise la délibération et jugement des états sur la séparation du Comtoix des paroisses de St Nazaire de la Roque et de St Martin d'Urbaïns, d'avec celui de Puycelsy au Diocèse d'Alby
Signé De Bernage; Et plus bas: Par Monseigneur Deville.
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Ordonnance portant règlement pour les droguets façon d'Angleterre qui se fabrisuent en Languedoc, du 31 décembre 1725.
Signé De Bernage; Et plus bas; Par Monseigneur Deville.
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Ordonnance qui permet la sortie des grains du 30 juin 1726.
Signé de Bernage; et plus bas, par monseigneur Deville.
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 22 Janvier 1726 qui déboute l'acteur et les consuls d'Avignon de leur opposition à l'arrêt du Conseil du 16 mars 1719 concernant la priorité d'un crèment du Rhône vis-à-vis le Terroir des Angles; et qui ordonne que sa majesté demeurera maintenue dans l'ancien droit de la souveraineté et propriété du Fleuve du Rhône.
Signé De Bernage; Et plus bas; Par Monseigneur Deville.
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Par Monseigneur Deville (5 results)

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du cinquième mars 1726 qui autorise la délibération et jugement des états sur la séparation du Comtoix des paroisses de St Nazaire de la Roque et de St Martin d'Urbaïns, d'avec celui de Puycelsy au Diocèse d'Alby

Ordonnance portant règlement pour les droguets façon d'Angleterre qui se fabrisuent en Languedoc, du 31 décembre 1725.

Ordonnance qui permet la sortie des grains du 30 juin 1726.