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regibaud
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ARREST DU PARLEMENT CONCERNANT l'Amidon. Du 5 Mai 1773.
Published by A AIX, chez Esprit David, Imprimeur du Parlement 1773., 1773
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 4 pages, dérelié, 16.5 x 22 cm. détaché au plis central. voir photos.
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ARREST DU PARLEMENT DE PROVENCE, Du 31 Août 1773.
Published by A AIX, chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement 1773., 1773
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 3 + 1 pages, dérelié, 16 x 21.5 cm. voir photos.
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ARREST DU PARLEMENT DE PROVENCE, Du 7 Novembre 1771, les Chambres assemblées.
Published by A AIX, chez Esprit David, Imprimeur du Parlement. 1771., 1771
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. Petit in-4 de 2+2 pages, dérelié, 16.5 x 22 cm. voir photos.
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EXTRAIT DES REGISTRE DU PARLEMENT Du 12 Février 1774.
Published by A AIX, chez Esprit David, Imprimeur du Parlement. 1774, 1774
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 6+2 pages, dérelié, 16.5 x 22 cm. voir photos.
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ARREST DU PARLEMENT DE PROVENCE, QUI ordonne à tous Juges & autres Officiers subrogés par les Seigneurs hauts-Justiciers, de faire enrégister leur commission de subrogation & le serment par eux prêté, au Greffe de la Jurisdiction à laquelle ils sont subrogés; & leur défend de procéder au fait de leur commission avant ledit enrégistrement, à peine de nullité des procédures par eux d'être déclarés responsables en leur propre, des dépens, dommages & intérêts des parties. Du 20 Juillet 1774.
Published by A AIX chez ESPRIT David, Imprimeur du Parlement 1774., 1774
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 3 + 1 pages, dérelié, 16 x 21.5 cm. voir photos.
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ARREST DU PARLEMENT DE PROVENCE, Qui amplie de deux mois le délai fixé par l'article 12 de l'Arrêt de Réglement du 7 août 1773, portant injonction aux Consuls des Commuautés de la Province de remettre avant le 15 Octobre prochain les procès-verbaux de visite de leurs terroirs. Du 5 Août 1774.
Published by A AIX chez ESPRIT David, Imprimeur du Parlement 1774., 1774
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 3 + 1 pages, dérelié, 16 x 21.5 cm. voir photos.
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI, PORTANT homologation de la Convention arrêtée entre les Commissaires du Parlement & les Procureurs du Pays, le 18 Mai 1772, concernant les frais de la reddition & du Jugement des comptes du Trésorier du Pays. Du 30 Mai 1772.
Published by A AIX, chez Esprit David, Imprimeur du Parlement 1772., 1772
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 4 pages, dérelié, 16.5 x22 cm. voir photos.
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Édit du Roi, portant réunion des deux Chancelleries ci-devant établies près le Parlement & la Cour des Comptes, Aides & Finances de Provence, & suppression, vacation arrivant, d'une partie des Offices dont elles étoient composées. - Donnée à Fontainebleau au mois de Novembre 1771. - Registré en Parlement.
Published by Aix : Esprit David, 1772
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 3 pages.
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Édit du Roi, portant prorogation des deux Vingtièmes & de différens autres Droits, & établissement de deux nouveaux Sols pour livre en sus, sur les Droits des Fermes & autres. - Donné à Fontainebleau au mois de Novembre 1771. - Registré en Parlement.
Published by Aix : Esprit David, 1772
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 6 pages.
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Édit du Roi, portant suppression et confirmation d'Offices de Procureurs au Parlement d'Aix. - Donné à Fontainebleau au mois de Novembre 1771. - Registré en Parlement.
Published by Aix : Esprit David, 1771
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-'° broché, exemplaire dérelié, 3 pages.
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Édit du Roi, portant que le Denier de la constitution sera & demeurera fixé à raison du Denier vingt du capital. - Donné à Versailles au mois de Février 1770. - Registré en Parlement.
Published by Aix : Esprit David, 1772
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 3 pages.
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Déclaration du Roi, portant Rappel des Prêtres décrétés ou bannis. - Du premier Janvier 1772. - Registrée en Parlement.
Published by Aix : Esprit David, 1772
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 3 pages.
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ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT DE PROVENCE, QUI ordonne à toutes les Communautés, Confrairies Corps & Colleges mentionnées dans l'article premier de l'Edit du mois d'Août 1749, & établis depuis 1636, de représenter aux Juges Royaux des lieux, les Titres de leur établissement & fondation, à peine de saisie du temporel, & de 500 liv, d'amande. Du 13 Mars 1761.
Published by S.L.N.D, 1761
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. Petit in-4 de 4 pages , dérelié, 16 x 21.5 cm. voir photos.
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Déclaration du Roi, concernant les Bénéfices à charge d'ames de l'Ordre de Saint Augustin. - Du 22 Janvier 1772. - Registrée en Parlement.
Published by Aix : Esprit David, 1772
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 3 pages.
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ARREST DU PARLEMENT DE PROVENCE, QUI ordonne que les Directeurs, Receveurs, Contrôleurs, Commis & Employés à la Régie des Droits réunis de cette Province, prêteront le serment de Fidélité au Roi Louis XVI. pardevant les Juges royaux ordinaires, les plus prochains des Villes & lieux de leurs résidences. Du 6 Juin 1774.
Published by A AIX, chez Esprit David, Imprimeur du Parlement 1774., 1774
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 3 + 1 pages, dérelié, 16 x 21.5 cm. voir photos.
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ARREST DU PARLEMENT DE PROVENCE, CONSERNANT le Serment de Fidélité & prestation de Foi & Hommage dûs au Roi Louis XVI. par ses Sujets, à l'occasion de son heureux avénement à la Couronne. Du 18 Mai 1774.
Published by A AIX, chez Esprit David, Imprimeur du Parlement 1774., 1774
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 3 + 1 pages, dérelié, 16 x 21.5 cm. voir photos.
