Code Commerce, First Edition (36 results)

Soft cover. Condition: Near Fine. First Edition. 218 Pp. Soft Cover, 14" X 11 1/2". Light Usage, Spine Lean, Tiny Bump To Lower Tip, Near Fine. International Shipment Requires Considerable Additional Charge, But Note That 4-6 Magazines Fit Into A Single Usps Large Flat Rate Priority Mail Box, Insured.

Hard cover. Condition: Very Good. No Jacket. First edition. Very good. No dust jacket. Jones McClure Publishing, 2003, 1st Edition, Soft Cover. Book Condition: Very Good+. No Jacket. Lisa-520.

Hard cover. Condition: Very Good. No Jacket. First edition. Very good. No dust jacket. Jones McClure Publishing, 2004, 1st Edition, Soft Cover. Ex-college library with usual library features. Book Condition: Very Good. No Jacket. Lisa-520.

souple. Condition: Bon. 1 brohure in-8, De l'Imprimerie de F. Vieussieux, Toulouse, 1826, 24 pp. Bon état Langue: Français.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 16 pages. Exemplaire dérelié en très belle condition. [OG].

Couverture souple. Condition: Assez bon. Edition originale. Broché, 192 et 60 pages. Couverture papier état correct, recouverte d'un papier cristal. Intérieur propre, quelques noms biffés en marge au stylo.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché en état de parution, à grandes marges non rognées, 14 pp (16 dont 14 imprimées) Exemplaire non coupé. Jean-Marie Heurtault de Lammerville est un officier, agronome et homme politique français, né le 19 août 1740 à Rouen et mort le 18 décembre 1810 à La Périsse, commune de Dun-sur-Auron (Cher). Entré aux Pages de la Petite Écurie du Roi en 1754, Jean-Marie Heurtault, vicomte de Lammerville, commence une carrière militaire comme garde de la Marine à Toulon en 1756. Il quitte la Royale en 1760 pour devenir officier dans le régiment du duc d'Enghien. Revenu à la vie civile en 1774, il obtient une charge d'adjoint à l'administration provinciale du Berry. Il avait acquis l'année précédente la propriété de La Périsse, dans l'actuelle commune de Dun-sur-Auron ; cette terre avait appartenu au grammairien Cujas. Élu député de la noblesse aux États généraux de 1789 pour le bailliage du Berry, il siège du 27 mars 1789 au 30 septembre 1791. À l'Assemblée nationale, il prend part au comité d'agriculture, puis est élu commissaire auprès de l'administration centrale du Cher le 6 septembre 1790. Élu le 20 septembre 1792 à la Convention, il refuse la députation. En 1793, il est procureur-syndic du département du Cher. En 1794, son frère aîné, le comte de Lammerville, meurt à la prison de La Force avant sa comparution devant le tribunal révolutionnaire. Le 22 germinal an VI (11 avril 1798), il est élu, par 161 voix sur 184, député du Cher au conseil des Cinq-Cents. Président de cette assemblée du 20 avril au 19 mai 17992, il fera voter un projet d'organisation du Conservatoire de musique. Après le 18 brumaire, il se retire sur ses terres pour se consacrer à ses travaux agronomiques. Il fait partie des premiers à développer l'élevage du mouton mérinos. Il devient membre associé de l'Institut de France pour la classe des sciences (section d'économie rurale et art vétérinaire).

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-12° broché, exemplaire en feuilles, 15 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 14 pages.

Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 4 pages.

rigide. Condition: Assez bon. 1 vol. in-32 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Vve Douladoure, Toulouse, 1807, CXVI-232 pp. Edition en petit format publié l'année de l'édition originale. Etat très satisfaisant (couv. frottée avec épidermures, qq. traces d'usage) Langue: Français.

1. ed. VIII, 346, 178, 98, 125, 91, 66 p. Cover bumped, covers and preliminary pages loosened, name on preliminary page, pages marginally spotted, otherwise fine copy. Sprache: Französisch Gewicht in Gramm: 0 Large-8°, contemporary leather binding.

Condition: en trés bon état. Paris Masson Aîné 1823 in-32 demi-basane un volume, reliure demi-basane vert foncé In-32 (half binding sheepskin In-32)(10,6 x 7,2 cm), dos long (spine without raised band) insolé, décoré or (gilt decoration), titre frappé "or"(gilt title), double filets or (gilt line) en place des nerfs et en tête et en pied, papier marbré vert aux plats, toutes tranches lisses jaspées, sans illustrations, (cxxxiv-(2)-216) pages, 1823 Paris : Masson Aîné Editeur, en trés bon état Edition Originale.bel exemplaire.TRES RARE.en trés bon état (very good condition).

Rilegato. Condition: buono. prima edizione. 2 volumi in-8 (220x140 mm.), pp. [6], 447; pp. 456. (mancano le ultime 3 pagine, di indice, del primo volume). Brossure mute coeve. Esemplare in barbe e a fogli ancora parzialmente chiusi, con segni di trascorsa umidità.

rigide. Condition: Assez bon. Comprenant le Commentaire du Code de Commerce et des lois qui s'y rattachent suivi d'une Table des Textes expliqués et d'une Table analytique développée, 2 vol. in-8 reliure de l'époque demi-chagrin noir, dos à 5 nerfs, Librairie Cotillon, F. Pichon Successeur, Paris, 1885, 909 et 118 pp. Edition originale du premier grand ouvrage de droit commercial publié par le professeur Charles Lyon-Caen (1843-1935), en collaboration avec le futur prix nobel de la Paix Louis Renault (1843-1918). L'ouvrage préfigure le célèbre Traité publié à partir de 1889, et marque en date dans l'histoire du droit commercial français en s'affranchissant de la méthode exégétique. Etat très satisfaisant (rel. frottée, qq. rouss., un feuillet un peu faible, bon état par ailleurs). Langue: Français.

Hardcover. Condition: . ~ ~ NOTE: THE PRICE OF THIS BOOK IS CURRENTLY REDUCED! ~ ~ (illustrator). 1st Edition. Royal octavo. Pp. vii, 238. HARDCOVER, bound in handsome contemporary quarter smooth calf, marbled boards, spine in compartments between black-ruled raised bands, gilt morocco label to second compartment, gilt ornament to each remainder, marbled endpapers. Overall a fine copy. ~ FIRST EDITION. A-3.

Couverture rigide. Condition: Bon. Edition originale. Poitiers, Mesdames Loriot, 1828. In-8, (2ff)+536pp. Demi veau de l'époque. Dos insolé,quelques frottements, quelques rousseurs éparse, parfois plus prononcées, ex-libris moderne. Agréable exemplaire toutefois, dans une solide reliure.

Couverture rigide. Condition: Bon. Edition originale. Fort in-8° relié, demi-chagrin de l'époque, reliure un peu frottée sans dommages, LXVIII-392 et 464 pages Claude Alphonse Delangle, né à Varzy (Nièvre) le 6 avril 1797 et mort à Paris le 25 décembre 1869, est un avocat, magistrat et homme politique français. Après une brillante carrière judiciaire qui le conduit à la Cour de cassation, puis à la première présidence de la cour d'appel de Paris, il devient député de Cosne, se rallie à Louis-Napoléon Bonaparte puis entre au Sénat. Il devient ensuite ministre de l'Intérieur (14 juin 1858 - 5 mai 1859) puis de la Justice (5 mai 1859 - 23 juin 1863). Il est ensuite nommé premier vice-président du Sénat puis remplace André Dupin comme procureur général de la Cour de cassation (1865). Tous deux étaient natifs de Varzy.

gr.8° VIII., 704 S. Halblederband der Zeit m. Rückenvergoldung. = Original-Ausgabe / édition originale. Exlibirs auf dem vorderen Innendeckel. Durchgehend etwas stockfleckig. Gut erhalten.

Hardcover. Condition: Very Good. 1st Edition. vi, 842 pages ; 23 cm. Spine title: The French code of commerce. Birmingham Law Society stamp.

Half-Leather. Condition: Raisonnable. Edition originale. 1058 p. Size: 6G3.

Couverture rigide. Condition: Très bon. Edition originale. Pleine basane de l'époque, dos lisse orné et doré. Un fort volume in quarto (260x200 mm), (2)-xl-1000-(5) pages. Rousseurs. Signé par l'éditeur. Notes manuscrites sur la dernière garde. Edition originale. Mise à jour de la procédure civile suivant la créaction du Code Napoléon. "Ce n'était pas assez d'avoir perfectionné les lois civiles, des les avoir rendues uniformes pour toute la France, et de les avoir rédigées méthodiquement dans un seul Code; il était encore nécessaire de réfomer la Procédure civile [.] L'ouvrage que nous publions a pour but de faciliter les moyens de s'instruire promptement dans cette partie des lois; le nouveau Code judiciaire y est démontré d'une manière suffisante" (extrait de la préface). Provenance : . Ex libris manuscrit sur les gardes "Duboin", famille de Jacques Dubouin économiste et homme politique dont nous dispersons une partie de la bibliothèque. _________________________________________________________________ __________________ ______________________________ENGLISH_DESCRIPTION : Contemporary full sheep, gilt flat spine. 4to (260x200 mm), (2)-xl-1000-(5) pages. Foxings. Signed by the editor. Handwritten notes on the last blank. First edition. Updating of the civil procedure following the creation of the Code Napoleon. "It was not enough to have perfected the civil laws, to have made them uniform for the whole of France, and to have methodically drafted them in a single Code; it was still necessary to reform the Civil Procedure [.] The work that we are publishing aims to facilitate the means of being promptly informed in this part of the laws; the new Judicial Code is sufficiently demonstrated therein "(extract from the preface). Provenance : . Ex libris manuscrit sur les gardes "Duboin", famille de Jacques Dubouin économiste et homme politique dont nous dispersons une partie de la bibliothèque. 1950g.

Half-Leather. Condition: Bon Etat. Edition originale. 1058 p. Size: 6G2.

couverture souple. J.P. Roret | Paris 1829 | 9.50 x 14.50 cm | broché | Edition originale. Deux petits manque en pied du dos, quelques rares petites rousseurs marginales, sinon agréable exemplaire tel que paru. Rare. | [ENGLISH DESCRIPTION FOLLOWS] First edition. Two small lacks to foot of spine, a few rare small marginal foxing spots, otherwise handsome copy as issued. Rare. *.

Quarter Leather on Boards. Condition: Very Good. Dust Jacket Condition: No DJ. 1st Edition. First edition. 8vo with 842 pages Presentation copy by author in French on title page and signed. Binding in red leather over marbeled boards. Spine with 4 raised bands. Decoration and lettering in gilt. The book is in very good condition with a few stains to covers. Binding is tight, pages are clean. Size: 8vo. Signed by Author. Hardcover.

(3), liv 382; (3), 553 S., 2 Bde., marmor. Pp. -- Masui 464. MacLeod; Dictionary I, 281. Thöl, Handelsrecht 1862 I, 308. - ". Ancien Professeur de Droit Commercial et Maritime à l'Academie de Législation ."- [ Rechtswissenschaft Wirtschaftswissenschaft Betriebswirtschaft Handel Wirtschaftsgeschichte LandFR SpracheFR J| 1808 N| Pierre Boucher | 53857 ].

2 volumes in-8. XXXII. 352pp. et VIII. pp.353-768. Plein veau, dos lisses ornés (reliure de l'époque, épidermée). Edition Originale de cet ouvrage destiné à faciliter aux négociants l'application du nouveau Code de Commerce, tant sous le rapport commercial que sous le rapport maritime. Peu après sa publication, l'auteur passa en Russie au service de l'empereur comme Conseiller d'Etat. Les premiers feuillets du second tome ont été reliés par erreur à la fin du premier, mais bon exemplaire bien complet de toutes ses pages.

Couverture rigide. Condition: fine. first edition. In-4 (253 x 193 mm) de 2 ff.n.ch., 212 pp., 2 ff.n.ch., 47 pp. (table). Basane racinée, roulette décorative doré d'encadrement dos lisse orné, faux nerfs teintés en noir, pièce de titre de maroquin rouge, roulette intérieure, tranches dorées (reliure de l'époque). Brunet, II, 118 ; Tulard, p. 431 ff.Édition originale du Code de Commerce.Communément appelé Code des boutiquiers fut promulgué le 15 septembre 1807. Il ne fut remplacé par un nouveau décret le 18 septembre 2000."Le code de 1807 a laissé un gros héritage. Fils de la Révolution française, il était porteur de certaines valeurs. En affirmant la supériorité de la loi sur les usages du commerce, il a confirmé l'idée d'égalité des citoyens devant la loi. Il a aussi repris le concept de liberté d'entreprendre et de s'associer, lointaine inspiratrice de la liberté de circulation des personnes, des biens et des services et de la liberté contractuelle du Traité de Rome. Le code de 1807, se voulait en outre universel. « Il est enfin d'une haute importance que le code de commerce de l'Empire Français soit rédigé dans des principes qui lui préparent une influence universelle, dans des principes qui soient en harmonie avec ces grandes habitudes commerciales qui embrassent et soumettent les deux mondes » avait ainsi déclaré dans son exposé des motifs, le rapporteur du Conseil d'Etat. Napoléon avait déjà compris que le droit commercial est un facteur de développement" (Ministère de la justice, Bicentenaire du Code de Commerce)."Le Code de Comermce de 1807 couronne les efforts constants déployés tout au long du XVIIIe siècle pour adapter et mettre à jour l'ordonnance de 1673 ou Code marchand dont les imperfections s'étaient assez vite fait sentir" (Tulard)L'exemplaire est bien complet de la table des matières, suivie de l'Exposé des motifs du Code de Commerce, présenté au corps législatif (Paris, Galland, 1807. 1 f.n.ch. de titre, 58 pp.).Bel exemplaire malgré une éraflure au plat supérieure.

Rilegato. Condition: ottimo. prima edizione. In-8 (205x130 mm.), pp. (4), 226, (2). Brossura muta coeva. Bell'esemplare in barbe e a fogli ancora parzialmente chiusi. Edizione torinese estremamente rara di questo testo giuridico-economico, repertoriata in 1 solo esemplare dal census delle biblioteche italiane (presso la biblioteca Mansutti).

Couverture souple. Condition: Comme neuf. Edition originale. 1 lot de 8 volumes "Histoire de la Justice" N° 12,13,15,16,17,18,19,21. Paris 2000 à 2011. -- Comme Neufs -- Brochés collés. Format in-8°( 24 x 16 cm )( 4420 gr l'ensemble ).------ Pagination : 289,319,302,366,283,287,349,267 pages. ****************************.