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Arrest du Grand-Conseil du Roi. Du Vendredi 21 Juin 1776. Les Sémestres assemlblés- Extrait des Registres du Grand-Conseil du Roi.
Language: French
Published by A Paris, chez P G Simon, 1776
First Edition
Soft cover. Condition: Very Good. 1st Edition. 4 pages, In-4° broché, dé-relié, 19 x 25 cm. Edition originale.
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Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui défend, tant dans les duchés be Lorraine & de Bar, que dans les Trois-eveches & en Alsace, d'entreposer dans les deux lieues frontieres de Champagne ou de Franche-comté, aucunes Toiles peintes ou de fil teint etc.etc. Du 22 Juin 1768. - Extrait des Registres du Conseil d'État.
Language: French
Published by A Paris, de L'Imprimerie Royale, 1768
First Edition
Soft cover. Condition: Very Good. 1st Edition. 6,[2] pages, In-4° broché, dé-relié, 19 x 25 cm. Edition originale.
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Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui ordonne que les droits uniformes des Traites, seront payés indépendamment de celui de la marque des Cuirs, sur les cuirs verds sortant du royaume pour le Lorraine & les Trois-évechés, & sur les Cuirs tannés ou corroyés venant de ces provinces dans le royaume. Du 26 Mars 1776 - Extrait des Registres du Conseil d'État.
Language: French
Published by A Paris, de L'Imprimerie Royale, 1776
First Edition
Soft cover. Condition: Very Good. 1st Edition. 8 pages, In-4° broché, dé-relié, 19 x 25 cm. Edition originale.
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Arrest du Conseil d'État du Roi, Concernant la Liquidation & le Remboursement des dettes des Corps & Communautés de commerce, dans les généralités de Languadoc & du Roussillon, & dans les duchés de Lorraine & de Bar. Du 1er Septembre 1776 - Extrait des Registres du Conseil d'État.
Language: French
Published by A Paris, de L'Imprimerie Royale, 1776
First Edition
Soft cover. Condition: Very Good. 1st Edition. 3 pages, In-4° broché, dé-relié, 19 x 25 cm. Edition originale.
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Arrest du Conseil d'État du Roi, Portant reglement pout la rendition des comptes des amendes qui se prononcent dans les Maitrises des duchés de Lorraine & de Bar. Du 9 Janvier 1769 - Extrait des Registres du Conseil d'État.
Language: French
Published by A Paris, de L'Imprimerie Royale, 1769
First Edition
Soft cover. Condition: Very Good. 1st Edition. 4 pages, In-4° broché, dé-relié, 19 x 25 cm. Edition originale.
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ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT. Du cinq Septembre mil sep cent soixante-dix-sept. (1777)
Published by A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1777., 1777
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. document, dérelié, 18 x 24. cm voir photos.
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EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI. ( Concernant le perception des droits seigneuriaux ) Du 16 Juin 1771.
Published by De l'Imprimerie de la Ve. d'Andre Giroud, Imprimeur du Bureau des Finances. 1777., 1777
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In-4 de 3+1 pages, dérelié, 18 x 23 cm. voir photos.
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ARREST DU PARLEMENT EXTRAIT des Registres des Arrêts & Arrêtés du Parlement Séant à Aix. ( Concerne les Bleds Portes aux Foires et Marchés, 1773)
Published by A AIX, chez Esprit David, Imprimeur du Parlement 1773., 1773
First Edition
Pas de couverture. Condition: Bon. Edition originale. In4 de 3 + 1 pages, dérelié, 16 x 22.cm. petit manque de papier au bas de la page, voir photos.
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Arrest du Conseil d'État du Roi, portant Règlement sur les Droits & Prérogatives, tant de l'Office de Prévôt de Lille, que de celui de son Lieutenant. - Du 24 Juillet 1778. - Extrait des Registres du Conseil d'État.
Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1778
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 8 pages.
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Arrest du Conseil d'État du roi, du 3 Septembre 1752. - Extrait des Registres du Conseil d'État.
Published by Paris : Imprimerie Royale, 1752
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 2 pages.
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De par le Roi. - Extrait des Registres de la Monnoie de Lille. - Du 21 Septembre 1779.
Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1779
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement sur le paiement des traitemens, appointemens & émolumens des Gouverneurs, tant généraux des Provinces, que particuliers ; Lieutenans de Roi ou Commandans, Majors, Aides & Sous-aides-majors des Villes, Places & Châteaux du Royaume. - Su premier Octobre 1779. - Extrait des Registres du Conseil d'État.
Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1779
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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De par le Roi. - Extrait des Registres de la Monnoie de Lille. - Du 2 Octobre 1779.
Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1779
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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Extrait des Registres des délibérations du directoire du district de Clermont au Département de la Meuse. - Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.
Published by Paris : Imprimerie Nationale, 1791
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 8 pages.
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Arrest de la Cour de Parlement, qui fixe la manière de procéder sur les Appels interjettés de la liquidation des dépens, faite par les Sentences rendues dans les Sièges & Justices subalternes. - Extrait des Registres du Parlement. - Du 7 Mai 1782.
Published by Paris : P. G. Simon, 1782
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 7 pages.
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la Réunion, à compter du 1er Octobre prochain, des Régies des Droits réunis, des Greffes, des Hypothèques, des Droits réservés, des quatre Membres de Flandre, et des Papiers et Cartons, en une seule Régie, sous le titre de Régie Générale. - Du 3 avril 1777 - Extrait des Registres du Conseil d'État.
Published by Lille : N. J. B. Peterinck-Cramé, 1777
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 4 pages.
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Extrait des Registres de Parlement. - Du 8 Août 1776.
Published by Rennes : Veuve François Vatar, 1776
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 3 pages.
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Arrêt de la Cour de Parlement, portant Règlement pour les réparations à faire aux Biens saisis réellement. - Extrait des Registres du Parlement. - Du 3 Décembre 1787.
Published by Paris : N. H. Nyon, 1787
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 16 pages.
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la Régie, Recette & Exploitation de tous les droits y énoncés, seront faites pour le compte & au profit de Sa Majesté, par Dominique Compant, pendant six années entières & consécutives, qui commenceront au premier Octobre de la présente année mil sept cent soixante-dix-sept, & finiront au dernier Septembre mil sept cent quatre-vingt-trois. - Du 27 Août 1777. - Extrait des Registres du Conseil d'État du Roi.
Published by Lille : N.J.B Peterinck-Cramé, 1777
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 14 pages.
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui, sans s'arrêter à l'Arrêt du Parlement de Provence du 12 Mars 1761, ordonne que l'Ordonnance du Bureau des Finances d'Aix du 13 Février précédent sera exécutée selon sa forme et teneur. - Du premier Mars 1763 - Extrait des Registres du Conseil d'État.
Published by Aix : Veuve de J. David & E. David, 1763
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 2 pages.
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Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les Remontrances & Conclusions de M. le Procureur-Général du Roi, par lequel la Cour ordonne aux Généraux des Paroisses du Ressort, de s'assembler & de nommer leurs Sacristains ou autres Particuliers, pour coucher dans les Sacristies. - Du 13 Décembre 1775. - Extrait des Registres de Parlement.
Published by Rennes : Veuve François Vatar, 1775
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 3 pages.
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Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les Privilèges, Franchises & Exemptions des Préposés, Commis & Employés des Fermes de Sa Majesté, administrations & Régies. - Du 21 Avril 1779. - Extrait des Registres du Conseil d'État.
Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1779
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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Extrait des Registres de la Cour de Parlement - N° XIV
Published by Lille : N. J. B. Peterinck-Cramé, 1778
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 6 pages.
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Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 4 pages.
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Arrest du Parlement, qui maintient les premiers Consuls dans le droit de convoquer, les Assemblées Municipales, et d'y faire les propositions ; et fait inhibitions et défenses aux second Consuls des Communautés de la Province de convoquer les Conseils et d'y faire les propositions, si ce n'est dans les cas de droit - Du 15 février 1777. - Extrait des Registres du Parlement.
Published by Aix : Esprit David, 1777
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, 3 pages.
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Extrait des Registres du Parlement. DU 3 Décembre 1764.
Published by A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1764
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, 3 pages.
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Délibération des états en la forme de règlement, concernant la forme des registres et la vérification des espèces des différentes recettes de la province. Extrait des registres des états généraux de la province de Languedoc, assemblés par mandement du Roi en la ville de Montpellier. Du mari 27 janvier 1739.
Published by A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1739
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-8° broché, exemplaire dé-relié, 8 pages.
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne & prescrit la forme dans laquelle seront faits les Remboursemens des Offices municipaux supprimés, dans les Duchés de Lorraine & Barrois. - Du 13 Mars 1772 - Extrait des Registres du Conseil d'État.
Published by Paris : Imprimerie Royale, 1772
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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Extrait des Registres de la Cour de Parlement. - Du 14 Mars 1778. - N° XXXII
Published by Lille : N.J.B. Peterinck-Cramé, 1779
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 8 pages.
