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Explication Théorique Et Pratique du Code Napoleon, Vol. 3: Contenant l'Analyse Critique des Auteurs Et de la Jurisprudence Et un Traité Résumé Après le Commentaire de Chaque Titre (Classic Repri - Hardcover
Synopsis
Excerpt from Explication Théorique Et Pratique du Code Napoleon<br/><br/>On distingue les modes du droit naturel, que la loi civile n'a eu qu a consacrer ce sont l'occupation et la tradition; les modes du droit ci vil, que la loi a créés, savoir les successions, les donations et la loi; puis, enfin, les modes mixtes, existant déjà dans le droit naturel mais que le droit civil a organisés complétés ou élargis ce sont l'accession et la prescription....
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Explication Th?orique Et Pratique du Code Napoleon, Vol. 3: Contenant l''Analyse Critique des Auteurs Et de la Jurisprudence Et un Trait? R?sum? Apr?s le Commentaire de Chaque Titre (Classic Reprint)
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HRD. Condition: New. New Book. Shipped from UK. Established seller since 2000. Seller Inventory # LX-9780265433003
Quantity: 15 available
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Explication Th?orique Et Pratique du Code Napoleon, Vol. 3: Contenant l''Analyse Critique des Auteurs Et de la Jurisprudence Et un Trait? R?sum? Apr?s le Commentaire de Chaque Titre (Classic Reprint)
Seller: PBShop.store UK, Fairford, GLOS, United Kingdom
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