Arret (20 results)

In-4° de 7 pp.[T04] -.

Paperback. Condition: New.

Couverture rigide. Condition: Bon. Arrêt du conseil d'état du roi au sujet du clergé de son royaume. Du 24 mai 1766. [Besançon ?], s.n. [peut-être Daclin], 1766. In-4, 8p. Intéressant décret définissant les limites des pouvoirs respectifs de l'Etat et de l'Eglise. Notons ainsi cette formule : « considérant combien il est essentiel pour le bien de la Religion, & pour celui de l'Etat, qui ne peuvent être séparés ». [90]. …

soft cover. Condition: fine. first edition. In-12 broché, 4 pages.

soft cover. Condition: fine. first edition. In-quarto broché, 4 pages.

soft cover. Condition: fine. first edition. In-4° broché, 8 pages entièrement manuscrites.

Couverture rigide. Condition: Bon. [Loterie royale] Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'il sera ouvert au Trésor royal un Emprunt remboursable, en sept années, par voie de Loterie. Du 7 décembre 1777. Paris, Imprimerie royale, 1777. Petit in-4, 8p & 4p. Deux versions du même arrêt, l'une en écriture plus petite et plus serrée, sur la création d'un emprunt remboursable de 1778 à 1784, sous forme de loteries annuelles, avec indication du nombre de tickets gagnants avec les différents montants pour chaque loterie. Les intérêts étaient de 5% par an. La loterie royale avait été créée en 1776. Sous couvertures anciennement ajoutées. [90].…

Condition: Used: Very Good. No 393 du 01/08/2002 - LATE 631 - LA MALCHANCE - F3H - DEMON - ARRET DES QUATRE MOTEURS EN VOL - UN B-17 AU FOND DE L'ADRIATIQUE. Single Issue Magazine.

Condition: en bon état. Guérande 1680 1 document original de 18 pages brochées, manuscrites à l'encre brune sur papier vergé crème, ligné et filigrané, cachet fiscal gravés et historiés en noir en haut des pages : "BRETAGNE - 1 SOL - PETIT PAPIER", format : 25,6 x 19 cm, DÉCLARATION DE RÉFORMATION DE DOMAINE ROYAL DES BIENS (MAISONS, TERRES, OEILLET DE MARAIS ET SALINNE GRAFFION) DE JACQUES RIELLE ET DE JEANNE GABILLÉ SA FEMME, ENREGISTRÉ AU PAPIER TERRIER DU DOMAINE DE SA MAJESTÉ EN LA PAROISSE DE BATZ ET GUÉRANDE, FAIT A GUERANDE LE 17 AVRIL 1680, signature manuscrite in-fine de : GUYOMARD RECEVEUR GÉNÉRAL DES DENIERS DE LA RÉFORMATION DU DOMAINE DU ROY AU TERRITOIRE DE GUÉRANDE, en bon état Bretagne. État des domaines et droits domaniaux du roi. 1678 et suiv. Ces registres ont été dressés à la suite d'un arrêt du Conseil du 19 mars 1678, par lequel le roi ordonna «qu'il fut incessamment procédé à la continuation du papier terrier et refformation de ses domaines de Bretagne». Ce papier terrier avait été déjà consenti par les États de Bretagne en 1674, et fut confié à des Commissaires spéciaux . ICI : JEAN BAPTISTE DE CORNULIER, CHEVALLIER SEIGNEUR DE BOISMACQUEAU, CONSEILLER DU ROY ET PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE BRETAGNE COMMISSAIRE DÉPUTÉ PAR ARREST D'ICELLE DU 10 JANVIER 1676, arrêt du Conseil du 19 mars 1678 pour la Reformation du Domaine de sa Majesté à Gérande et Messire JEAN EMMANUEL DE LA BOUEXIERE, SEIGNEUR DE CRÉMEUR, CONSEILLER DU ROY ET SÉNÉCHAL DU SIEGE ROYAL DE GUÉRANDE . DOCUMENT ORIGINAL UNIQUE . TRÉS RARE . en bon état (good condition).…

soft cover. Condition: fine. first edition. Auxerre : 1838 520 x 410 mm. Condamnation pour vol d'argent avec effraction.

Troyes, Imprimerie de Cardon, 1844. In-8, broché, couverture bleue imprimée, (1) f., 73 p. Réédition de l'arrêt d'interdiction des jésuites du 6 août 1762.

soft cover. Condition: very good. first edition. In-4° broché, exemplaire dérelié, en très belle condition, 6 pages. Mais, il y a des cas d'interdiction voici ce que dit le Code de droit canonique?:? Doivent être privés des funérailles ecclésiastiques, à moins qu'ils n'aient donné quelque signe de pénitence avant leur mort?: les apostats, hérétiques et schismatiques notoires?; les personnes qui auraient choisi l'incinération de leur propre corps pour des raisons contraires à la foi chrétienne?; les autres pécheurs manifestes, auxquels les funérailles ecclésiastiques ne peuvent être accordées sans scandale public des fidèles (cf. canon 1 184 - § 1)?;? Si quelque doute surgit, l'Ordinaire du lieu, au jugement duquel il faudra s'en tenir, sera consulté (cf. canon 1 184 - § 2)?;? Toute messe d'obsèques doit être aussi refusée à la personne exclue des funérailles ecclésiastiques (cf. canon 1 185). Que signifie l'expression « pécheur manifeste » (cf. canon 1 184)?Par définition, selon les spécialistes du droit canon, le « pécheur manifeste » est celui dont le péché est connu de tous. Il ne s'agit donc pas de présumer de ce que vit la personne subjectivement, ce qui n'est de toute façon pas possible, mais de juger objectivement d'un état de vie connu de tous et objectivement incompatible avec, par exemple, la réception d'un sacrement. C'est le cas pour un chrétien polygame ou franc-maçon « connu et reconnu ». en 1736, les suicidés sont encore privés de sépultures chrétiennes.…

Paperback. Condition: New.

soft cover. Condition: fine. first edition. In-quarto broché, en parfaite condition, 11 pp.

LeatherBound. Condition: New. BOOKS ARE EXEMPT FROM IMPORT DUTIES AND TARIFFS; NO EXTRA CHARGES APPLY. LeatherBound edition. Condition: New. Reprinted from 1733 edition. Leather Binding on Spine and Corners with Golden leaf printing on spine. Bound in genuine leather with Satin ribbon page markers and Spine with raised gilt bands. A perfect gift for your loved ones. Pages: 14 NO changes have been made to the original text. This is NOT a retyped or an ocr'd reprint. Illustrations, Index, if any, are included in black and white. Each page is checked manually before printing. As this print on demand book is reprinted from a very old book, there could be some missing or flawed pages, but we always try to make the book as complete as possible. Fold-outs, if any, are not part of the book. If the original book was published in multiple volumes then this reprint is of only one volume, not the whole set. Sewing binding for longer life, where the book block is actually sewn (smythe sewn/section sewn) with thread before binding which results in a more durable type of binding. Pages: 14.…

LeatherBound. Condition: New. BOOKS ARE EXEMPT FROM IMPORT DUTIES AND TARIFFS; NO EXTRA CHARGES APPLY. LeatherBound edition. Condition: New. Reprinted from 1788 edition. Leather Binding on Spine and Corners with Golden leaf printing on spine. Bound in genuine leather with Satin ribbon page markers and Spine with raised gilt bands. A perfect gift for your loved ones. Pages: 10 NO changes have been made to the original text. This is NOT a retyped or an ocr'd reprint. Illustrations, Index, if any, are included in black and white. Each page is checked manually before printing. As this print on demand book is reprinted from a very old book, there could be some missing or flawed pages, but we always try to make the book as complete as possible. Fold-outs, if any, are not part of the book. If the original book was published in multiple volumes then this reprint is of only one volume, not the whole set. Sewing binding for longer life, where the book block is actually sewn (smythe sewn/section sewn) with thread before binding which results in a more durable type of binding. Pages: 10.…

(um 1930). Bildgröße 23:17,5 cm, Rahmengröße: 43:33 cm--- 880 Gramm.

Hors série 4 - Août 2002 - In-4, broché, couverture illustrée - 78 pages - Nombreuses illustrations en N&B in et hors texte Ex-libris collé sur la deuxième de couverture - Coins légèrement cornés.

Couverture rigide. Condition: Bon. [Besançon, Besnans Haute-Saône] Arrêt de la chambre des vacations du parlement de Besançon qui condamne Guillaume Goguet aux galères perpétuelles ; Ignace Pepot au fouet, à la marque, & à neuf ans de bannissement ; Etienne Calame à neuf ans de galères ; Etiennette & Françoise Championnet à être enfermées pendant trois ans en la Maison de force, dite du Bon Pasteur, de Besançon ; renvoye deux inconnus à un plus amplement informé indéfini ; Simonne Bayet, femme d'Etienne Calame, à neuf ans ; Vincent Menetrey à cinq ans, & Nicolas Jannin à trois ans de bannissement ; Jeanne-Claude Championnet, veuve Dumont, à être pendue & étranglée ; le nommé Maurice, Hibernois, à trois ans de galères, &c pour vols & autres crimes. Du 7 octobre 1767. [Besançon], Claude-Joseph Daclin, 1767. In-folio, 8p. Condamnation pour une étonnante affaire de moeurs à Besnans [Bennans dans le document]: Guillaume Goguet, dit le grand Guillaume, et Maurice sont deux contrebandiers et Etiennette, Françoise, Jeanne-Claude (la veuve Dumont) et Jeanne Championnet sont quatre soeurs. Le premier avait mis enceinte Françoise puis Jeanne-Claude et comptait faire pareil avec les deux autres. Le second avait payé les trois soeurs de la veuve pour coucher avec elles et avait été surpris au lit avec deux d'entr'elles. Jeanne-Claude, mis enceinte, accoucha d'une petite fille qu'elle assassina à la naissance et jeta dans la rivière Ognon. Elle sera donc pendue en place de Besnans. Beau document. [90].…

Leather Bound. Condition: New. Language: French. Language: French. Presenting an Exquisite Leather-Bound Edition, expertly crafted with Original Natural Leather that gracefully adorns the spine and corners. The allure continues with Golden Leaf Printing that adds a touch of elegance, while Hand Embossing on the rounded spine lends an artistic flair. This masterpiece has been meticulously reprinted in 2024, utilizing the invaluable guidance of the original edition published many years ago in 1780. The contents of this book are presented in classic black and white. Its durability is ensured through a meticulous sewing binding technique, enhancing its longevity. Imprinted on top-tier quality paper. A team of professionals has expertly processed each page, delicately preserving its content without alteration. Due to the vintage nature of these books, every page has been manually restored for legibility. However, in certain instances, occasional blurriness, missing segments, or faint black spots might persist. We sincerely hope for your understanding of the challenges we faced with these books. Recognizing their significance for readers seeking insight into our historical treasure, we've diligently restored and reissued them. Our intention is to offer this valuable resource once again. We eagerly await your feedback, hoping that you'll find it appealing and will generously share your thoughts and recommendations. Lang: - French, Pages: - 60, Print on Demand. If it is a multi-volume set, then it is only a single volume. We are specialised in Customisation of books, if you wish to opt different color leather binding, you may contact us. This service is chargeable. Product Disclaimer: Kindly be informed that, owing to the inherent nature of leather as a natural material, minor discolorations or textural variations may be perceptible. Explore the FOLIO EDITION (12x19 Inches): Available Upon Request. 60 60.…