Constitution Iii (9 results)

Port-Malo (Saint-Malo), An VII (1798-1799) petit in-12 broché, couverture de vélin de réemploi. 116pp. Papier légèrement bruni. Impression malouine peu courante.La Constitution du 5 Fructidor An III (22 Août 1795) est la constitution de la première république française qui fonde le Directoire. Elle sera abrogée suite au coup d'état du 18 Brumaire et remplacée par la constitution du 22 Frimaire An VIII qui établit le Consulat décennal.

in-8, 15 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. L'auteur anonyme fait en réalité la propagande pour une restauration monarchique en faveur du Prétendant ("quoique un pauvre sire"), qu'il imagine pacifique : "Le nouveau roi, trop satisfait pour rien refuser, oubliera tout ce qui s'est passé, et pour commencer par quelque chose, s'engagera à suivre de point en point la séance royale de juin 1789, comme le dernier acte qu'ait signé librement le feu roi Louis XVI".Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à Rouen. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Octavo. Stitched without wrappers (likely as issued). Page edges untrimmed. Woodcut device emblematic of the French Republic to the title page. 62pp. A good copy with nibbling/loss to the top left-hand corner (not affecting the text) and a few minor marks to the title page and rear blank verso. The contents remain clean and in very good order. A scarce provincial printing of the Constitution of the Year III (Constitution de l'an III), the constitution of the French First Republic which established the Directory regime following the fall of Robespierre. Adopted by the convention on 5 Fructidor Year III (22nd August 1795) and approved by plebiscite on 6th September, its preamble formed the Declaration of the Rights and Duties of Man and of the Citizen of 1789. Largely the work of political theorist Pierre Daunou, it established a bicameral legislature, made all taxpaying French males over 25 eligible to vote in primary elections (enfranchising around one million more citizens than the 1791 Constitution), and contained an explicit ban on slavery. It remained in effect until the coup of 18 Brumaire (9th November 1799), which effectively ended the Revolutionary period and began the rise to power of Napoleon Bonaparte. A pleasing, unsophisticated copy, remaining in the same form as it would have been when it reached the hands of ordinary Frenchmen in year that it was issued.

A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795 - An IV. In-16 relié demi-basane blonde à petits coins, dos lisses, filets dorés, pièces de titre. 1 ff blanc, titre, X + 360 page, 1 ff blanc. Constitution de l'an III, qui contient une Déclaration des "droits" de l'homme revue et corrigée, mais aussi des "devoirs" de l'homme. C'est la seule Constitution française qui définit le territoire, c'est aussi la plus longue constitution. Adoptée le 5 fructidor an II (22 août 1795), elle sera appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Bel exemplaire très propre et bien relié.

Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-4° broché sous couverture d''attente de l'époque, exemplaire tel que paru en condition exemplaire, (cf la deuxième photographie de la couverture dans le scan) 39 pages. Le roi Gustave III de Suède, à la suite d'un coup d'État en 1772, mit fin au régime constitutionnel instauré par le Riksdag en 1719 et régna en despote, établissant une monarchie absolue qui prendra fin en 1809, lorsque la Suède devint une monarchie constitutionnelle. L'Ere de la liberté, établie à la mort de Charles XII, avait permis le développement d'une vie parlementaire, dominée par l'ordre de la noblesse et le conflit entre les deux partis des chapeaux et des bonnets. Cette Ère de la liberté prend fin avec le coup d'État royal du 21 août 1772 ; Gustave III impose alors une nouvelle Forme de gouvernement qui rétablit l'autorité royale et limite les pouvoirs de la Diète. Cependant une grande partie des articles de la Constitution de 1720 sont conservés. Le Sénat, dont il est question ici, est en fait le conseil du roi et non une chambre représentative. Il perdra, sous le gouvernement de Gustave III, une grande partie de son importance. L'article 4 précise bien qu'il doit conseiller et non gouverner. C'est le grand changement avec la Forme de Gouvernement de 1720. D'autant que le roi voudra encore augmenter ses pouvoirs par l'Acte d'Union et de sûreté de 1789, peu avant d'être assassiné par un noble mécontent. Le Forme de gouvernement ou Constitution de 1772 est restée en vigueur en Suède, jusqu'à l'abdication de Gustave IV et au changement de la dynastie en 1809, où elle a été remplacée par la Constitution du 6 juin 1809. Mais le texte de 1772 est resté en vigueur en Finlande, annexée à l'Empire des tsars en 1809, sous la forme d'une union personnelle. Le tsar Alexandre Ier signe le 15/27 mars 1809, un acte de garantie des droits du pays, dont la Constitution est maintenue. Le Tsar gouverne en tant que grand-duc de Finlande, assisté d'un Sénat de Finlande (conseil de gouvernement), et en principe des États généraux, qui cependant ne sont pas réunis entre 1809 et 1863. La composition de la Diète est alors modifié par une loi promulguée le 15 avril 1869, selon laquelle elle doit se réunir tous les cinq ans. L'autonomie de la Finlande, quasiment abrogée en 1899, est rétablie en 1906, conséquence de la révolution russe de 1905. Le systèmes des quatre ordres est alors aboli, pour laisser la place à une chambre unique, élue au suffrage universel masculin et féminin, le système le plus démocratique du monde à l'époque. L'autonomie du grand duché permit ainsi à la Finlande, à la faveur de la révolution en Russie, de proclamer son indépendance le 6 décembre 1917, reconnue par Lénine dès le 2 janvier 1918.

in-8, 62 pp., en feuilles, cousu, petite tache d'encre sur le feuillet de titre. Impression provinciale de la Constitution du 5 fructidor an III [22 août 1795] installant le régime du Directoire, et devant entrer en vigueur en brumaire an IV [octobre 1795]. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Paris, Chez Fuchs, 1795 ; petit in-12, 257 pp. + 71 pp., demi-basane havane de la première moitié du XIXe siècle, dos lisse orné à faux nerfs, pièce de titre bleue, tranches mouchetées. La Constitution de l'an III est ici précédée du Discours préliminaire du projet de Constitution pour la République française, prononcé par Boissy-d'Anglas, Représentant du Peuple, au nom de la Commission des onze, à la Séance du 5 Messidor de l'an troisième (150 pp.), et par la Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen (6 pp.). Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III [22 août 1795], est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Relié à la suite : Matinées royales (s.l., s.e., s.d., 71 pp.), célèbre pamphlet, qui circula dès 1765 sous la forme de manuscrits, et dont l'attribution est fortement controversée. Bon exemplaire. 1795.

in-8, 144 pp., en feuilles, cousu. Unique édition de cette longue diatribe contre la politique suivie par la Convention depuis la chute de Robespierre, et dont les orientations ne sont pas de la plus grande netteté : tout en condamnant "la faction de Robespierre", elle accumule les critiques sur l'élaboration de la nouvelle constitution, sur la base de spéculations très abstraites sur la signification et la mise en oeuvre de la "souveraineté du peuple". Elle semble de surcroît resusciter la notion du mandat impératif de la députation, idée écartée dès 1789.L'intérêt de la pièce est ailleurs : elle forme l'une des rares impressions parvenus jusqu'à nous de Brigitte Mathé ou Mathey (1767-?), qui exerça comme libraire et gérante d'un cabinet de lecture à Paris à partir de 1791, et fut aussi la maîtresse du journaliste et conventionnel Antoine-Joseph Gorsas (1751-1793), après avoir servi son ménage comme domestique. C'est d'ailleurs chez elle qu'il fut arrêté le 6 octobre 1793. Après 1806, elle n'exerça plus que comme gérante de son cabinet de lecture. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

2. Paris, L'Huillier Libraire, 1821, in-8°, 80 pp, sewn, no wrapper, uncut, partly unsewn, (French constution of 1821, with the speech of Louis XVIII on the 15th March 1815). First leaf dusty.