Loi U (25 results)

Couverture souple. Condition: Bon. Éditions Magnard Anthologie Poche 2001, 1984. 1 volume bon.

Paperback. Condition: Used: Very Good.

Soft cover. Condition: New. Bilingual Edition, text in Italian and English. Catalog of an exhibition held at the Mercati di Traiano, Museo dei Fori Imperiali, Rome, Italy, Sept. 27-Nov. 30, 2014. Paperback: ‎144 pages, illustrated.

96 S. Durchgehend mit überw. farbigen Fotos. Sehr gut ehaltenes Exemplar mit deutsch-englischem Paralleltext. Sprache: Deutsch Gewicht in Gramm: 900 Farbfotoillustr. OPpbd. Gr.8vo.

Taschenbuch. Condition: Neu. Multi-disciplinary Trends in Artificial Intelligence | 6th International Workshop, MIWAI 2012, Ho Chin Minh City, Vietnam, December 26-28, 2012, Proceedings | Chattrakul Sombattheera (u. a.) | Taschenbuch | xiv | Englisch | 2012 | Springer | EAN 9783642354540 | Verantwortliche Person für die EU: Springer Verlag GmbH, Tiergartenstr. 17, 69121 Heidelberg, juergen[dot]hartmann[at]springer[dot]com | Anbieter: preigu.…

Taschenbuch. Condition: Neu. The Ethics of Cybersecurity | Markus Christen (u. a.) | Taschenbuch | The International Library of Ethics, Law and Technology | xvii | Englisch | 2020 | Springer | EAN 9783030290559 | Verantwortliche Person für die EU: Springer Verlag GmbH, Tiergartenstr. 17, 69121 Heidelberg, juergen[dot]hartmann[at]springer[dot]com | Anbieter: preigu.…

brossura. Condition: Buono (Good). 187 8814024073 Buono (Good) Libro usato proveniente da collezione privata. La copertina riporta tracce d'uso. Le pagine risultano imbrunite dal tempo. Interno in ottime condizioni. Book.

Couverture souple. Condition: bon. RO40212681: 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 296 pages. Couverture partiellement décolorée. Scotch jauni au dos des plats. Annotations en page de garde. . . . Classification Dewey : 330-Economie.

soft cover. Condition: fine. first edition. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 40 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. signed by author. …

Couverture souple. Livre en français. Broché. 79 pages. Quelques rousseurs. Droit et Justice : Divers. Livre.

Taschenbuch. Condition: Neu. Vaccin nanoparticulaire muqueux contre la toxoplasmose | Chronique et Congénitale | Thi Thanh Loi Nguyen (u. a.) | Taschenbuch | 160 S. | Französisch | 2017 | Éditions universitaires européennes | EAN 9783841675453 | Verantwortliche Person für die EU: preigu GmbH & Co. KG, Lengericher Landstr. 19, 49078 Osnabrück, mail[at]preigu[dot]de | Anbieter: preigu. …

Couverture souple. Condition: Bon. plaq. in 8° en ff. de 8pp., brochés. Décrets des 7 et 11 Brumaire mettant en application la loi du "Maximum" fixant le maximum du prix des grains et autres denrées de première nécessité. Le décret du 11 Brumaire fut adopté sur un rapport de Barère. Le tarif annoncé demandera quatre mois de labeur aux membres de la Convention. Rare. Avec la mention à la plume "Commissaire National 7 Brumaire. et 11 Brumaire." in 4°, de 2 pp-1 f.bl. et - Décret de la Convention Nationale du 11° jour du 2° mois de l'an II°. Portant qu'il sera formé un tarif pour le Maximum des marchandises dans toute l'étendue de la République. P. Imp. Nationale in 4° de 3 pp. - et: Loi qui supprime toutes celles portant fixation d'un Maximum sur le prix des denrées et marchandises . sur l'abolition du Maximum etc., des 4, 9, et 11 nivôse an III ., in "Bulletin des lois de la République" n°104, P. imp. Nat. des Lois (an III).…

In-4° de 7 pp., broché, sans couv.[D46] Décret de la Convention pour l'application de la loi du Maximum, imprimée à Fontenay-le-Comte.

Condition: Assez bon. ROBERT LAFFONT (illustrator).

Couverture souple. Livre en français. 21 x 26 cm, 32 pages. Quelques rousseurs, légère mouillure au dos sur quelques pages. Révolution, Empire : Divers. Livre.

Condition: New.

soft cover. Condition: fine. first edition. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 24 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - - - - - - - Les structures, les principes établis par les décrets des 14 et 22 décembre 1789?constituent encore de nos jours le socle de l'administration territoriale et reflètent le prolongement des réflexions de la seconde moitié du XVIIIe siècle sur la réforme administrative. L'idée centrale des constructions de Turgot et Dupont de Nemours sous le règne de Louis XVI était de faire des municipalités le degré premier de l'administration territoriale, ayant pour double fonction de gérer elles-mêmes leurs intérêts locaux et de participer localement à l'administration générale du royaume. Les bases du statut municipal moderne sont posées en 1789, comme le souligne Eduardo Garcia de Enterria :« il y a là [.] une tentative pour articuler l'autonomie locale avec l'incontournable fonction de l'État. [.] la nouvelle période historique du municipalisme ouverte par la révolution [.] tente d'harmoniser les deux pôles, sans que cela implique une élimination de l'un ou de l'autre, en adoptant à cette fin un schéma structurel simple qui est le suivant : en dehors d'un noyau irréductible ?d'affaires privatives? qui est le domaine propre du pouvoir municipal, la commune gère des fonctions étatiques ex jure delegato ».?Et plusieurs axes sont tracés par les textes de décembre. En premier lieu, le statut municipal est généralisé « en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne »?Reprenant les idées de Turgot, l'innovation majeure des révolutionnaires a trait à la définition des doubles compétences municipales « les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir ; les unes propres au pouvoir municipal, les autres propres à l'administration générale de l'État et déléguées par elle aux municipalités »? Prolongeant cette logique, dans l'application de ces pouvoirs, deux modalités de contrôle hiérarchique distinctes sont exercées : les assemblées de département surveillent et inspectent les actes relevant des fonctions municipales, avec approbation des décisions les plus importantes En revanche, une subordination étroite envers le département prévaut pour les pouvoirs d'administration générale. La désignation électorale des corps administratifs - maire et corps municipal - consacre encore cette spécificité, les élus devant correspondre à la collectivité dans son ensemble et assurer les représentés de l'application de leur volonté. Enfin, les fonctions d'administration générale sont « déléguées »? aux « corps municipaux », soit le corps collégial, ce qui laisse un droit de regard des communes sur l'application et confirme la liberté communale fondée sur la représentation populaire. Dans les faits, ce caractère de délégation des fonctions générales, combiné avec la désignation électorale du corps municipal dans la réforme de 1789, conduisit à la dissolution du territoire en multiples Républiques indépendantes. On connaît la suite, la reprise en main des municipalités par l'envoi de représentants en mission par décret du 14 frimaire an II, la suspension des élections puis la réorganisation du territoire par la constitution du 5 fructidor an III.…

soft cover. Condition: fine. first edition. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 2 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document.Le 27 novembre 1790, Adrien Duport (1759-1798) est chargé de faire lecture à l'Assemblée nationale constituante du rapport sur la nouvelle justice criminelle au nom des comités de Constitution et de Jurisprudence. La discussion sur la nouvelle procédure commence le 26 décembre 1790 et prend fin avec l'entrée en vigueur de deux textes : celui de la grande loi des 16-29 septembre 1791 sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'établissement des jurés et celui de l'Instruction sur la procédure criminelle du 29 septembre 1791. La loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'établissement des jurés est la deuxième à réformer la procédure criminelle. Elle prend la suite de la loi des 8 octobre-3 novembre 1789 qui corrigeait de manière partielle, provisoire et immédiate l'ordonnance criminelle de 1670. La différence entre ces textes réside dans la durée de leur application. Si celui de 1789 n'a qu'un objectif provisoire, celui de 1791 souhaite pérenniser les nouveaux principes. La loi des 16-29 septembre 1791, bien connue de l'historiographie (Allen, 2005 ; Berger, 2008 ; Moncassin, 2021) modifie en profondeur la procédure pénale alors que celle des 8 octobre-3 novembre 1789 amende l'ordonnance de 1670 dans ses aspects les plus critiqués. Il n'en reste pas moins que la loi des 8 octobre-3 novembre 1789 pose des principes directeurs qui seront repris par les constituants. Ils chercheront à les concrétiser dans la nouvelle procédure criminelle.…

soft cover. Condition: fine. first edition. In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 4 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Les 21, 22, 23 et 24 décembre 1789, la question juive, avec celle des protestants, des comédiens et des exécuteurs des hautes oeuvres (les bourreaux), est à nouveau débattue à l'Assemblée durant la discussion sur l'admission de tous les citoyens au service public sans distinction de croyance. Mirabeau, l'abbé Grégoire, Robespierre (« Rendons-les au bonheur, à la patrie, à la vertu, en leur rendant la dignité d'hommes et de citoyens ; songeons qu'il ne peut jamais être politique, quoi qu'on dise, de condamner à l'avilissement et à l'oppression une multitude d'hommes qui vivent au milieu de nous. »), Duport, Barnave et le comte de Clermont-Tonnerre mettent en oeuvre toute leur éloquence pour faire décider l'émancipation. Ce dernier prononce alors les propos qui caractérisent l'assimilation des Juifs en France pendant les siècles suivants : « Il faut tout refuser aux Juifs comme nation et tout accorder aux Juifs comme individus. Il faut qu'ils ne fassent dans l'État ni un corps politique ni un ordre. Il faut qu'ils soient individuellement citoyens. » Mais les désordres répétés en Alsace et la forte opposition des députés de cette province et du clergé, comme La Fare, évêque de Nancy, l'abbé Maury (droite monarchiste) et d'autres, entraînent un ajournement de la décision. Seuls les Juifs portugais et avignonnais, qui avaient depuis 1787 joui de tous les droits civils comme Français naturalisés, sont déclarés citoyens à part entière par une majorité de 150 voix (28 janvier 1790). Cette victoire partielle insuffle un nouvel espoir chez les Juifs de Lorraine et d'Alsace, qui font d'encore plus grands efforts dans la lutte pour la liberté. Ils s'appuient sur l'éloquent avocat Godard, dont l'influence dans les cercles révolutionnaires est considérable. À travers ses efforts, les gardes nationaux et les diverses sections se prononcent en faveur des Juifs et l'abbé Mulot est envoyé par la Commune de Paris pour plaider leur cause devant l'Assemblée nationale. Malheureusement, les affaires graves qui occupent l'Assemblée, l'agitation prolongée en Alsace et les passions du parti clérical empêchent le succès de l'action des Juifs et de leurs amis. Mais la question juive revient à l'ordre du jour et le 20 juillet 1790, la taxe due à la famille de Brancas par les juifs de Metz est abolie. signed by author.…

in-8, 10 pp., en feuilles. Contre la reconstitution, sous le nom d'"associations", de clubs et sociétés politiques se livrant à l'agitation révolutionnaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

du 2e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une & indivisible [novembre 1793], relatif aux ventes & achats du bétail sur pied. Albi, Imprimerie du citoyen Lugan, s.d. [1793], in-4, en feuille. 3 pp. Impression provinciale de ce décret qui règle les modalités de la loi du maximum général (29 septembre 1793) pour les transactions concernant le bétail sur pied, la viande fraîche, la viande salée et le lard faisant tous partie des marchandises touchées par la loi.…

[Shanghai 1941, Services de Police]. Original wrappers taped into boards, very good, cover shows wear, [15]+20+[11]p., Shanghai stamps tipped-in on back page, tables, appendixes. SUBTITLE. cont. Consecutives aux hostilities Sino-Japonaises de 1937. French text. Two appendices in English, Provisional Regulations in Regard to Stamp Taxes Levied by the National- ist Government & a report titled Government Doubles Stamp Tax. An amazing Shanghai restricted French police document.…

avec les prix en 1790, augmentés du tiers. Paris, Cellot, an II [1793], in-8, en feuilles, cousu. 56 pp. Tableau dressé dans le cadre de la loi du Maximum général, qui fixait des maxima pour les prix de 39 articles, viande fraîche, viande salée, lard, beurre, huile douce, bétail, poisson salé, vin, eau-de-vie, vinaigre, cidre, bière, bois de chauffage, charbon, chandelle, huile à brûler, sel, soude, savon, potasse, sucre, miel, papier blanc, cuirs, fers, fonte, plomb, acier, cuivre, chanvre, lin, laines, cotons, étoffes de toile, matières premières nécessaires aux fabriques, sabots, souliers, colza, chou-rave et tabac. Il porte le numéro 10 et regroupe les tarifs par départements. …

Condition: New. Dieser Artikel ist ein Print on Demand Artikel und wird nach Ihrer Bestellung fuer Sie gedruckt. Autor/Autorin: DUONG LOI DUCPh.D Loi Duc Duong - University of Education, Hue University.This book introduces 18 species of snakes, 9 species of turtles and updated list of snakes, turtes that have been recorded in Binh Dinh Province, Vietnam f.…