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emigres
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Le probléme bessarabien; mémorandum
Published by Paris : Associations [sic] des émigrés bessarabiens en France, 1927
First Edition
First Edition. Very good paperback copy; edges somewhat slightly dust-dulled and nicked. Remains particularly well-preserved overall; tight, bright, clean and strong. Physical description; 15 pages 24 cm. Subjects; Bessarabia (Moldova and Ukraine). Europe -- Bessarabia. 3 Kg.
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Le probléme bessarabien; mémorandum
Published by Paris : Associations [sic] des émigrés bessarabiens en France, 1927
First Edition
First Edition. Very good paperback copy; edges somewhat slightly dust-dulled and nicked. Remains particularly well-preserved overall; tight, bright, clean and strong. Physical description; 15 pages 24 cm. Subjects; Bessarabia (Moldova and Ukraine). Europe -- Bessarabia. 1 Kg.
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![Seller image for Décret de la Convention nationale du 20 decembre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : rélatif aux certificats de résidence for sale by Librairie Diona](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md32357886834.jpg)
Décret de la Convention nationale du 20 decembre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : rélatif aux certificats de résidence
Published by Nevers, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pp.
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Opinion d'un jurisconsulte, concernant la confiscation, la vente des biens des émigrés, et la confirmation de la vente de ces biens, par l'autorité Royale.
Published by Pélicier 1821 Paris, 1821
1 plaquette In8 brochée de 2 (ff non paginés) +152 pages. Bon état Couverture bleue, d'attente, muette, 1° plat détaché, dos fendu, pale mouillure en marge de quelques pages. Exemplaire sur papier de chiffon, non rogné.
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Décret de la Convention Nationale, du 3 novembre 1792, l'an 1er de la République Françoise, qui rapporte l'article V de la Loi sur les émigrés.
Published by Nevers, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché, 2 pages.
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1685-1945. Une exposition réalisée par L'Institut Goethe et le Ministère des Relations Extérieures. Paris 1983. 4to. Mit zahlreichen, teils farbigen Abbildungen. 171 S. Or.-Kart. (ISBN 2110845678).
Seller: Jürgen Patzer, Konstanz, Germany
Association Member: GIAQ ILAB VDA
Seller rating 4 out of 5 stars
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Loi donnée à Paris, le 15 Août 1792,
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1792
First Edition Signed
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché 2 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur.
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Décret de la Convention nationale, du 12 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible. Qui accorde huit millions pour la continuation des fortifications. - - - Qui ordonne la confection d'un état des biens de émigrés fixés dans le Département de Paris
Published by Evreux, Imprimerie Ancelle, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, exemplaire dérelié, mais en belle condition, 4 pages.
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Loi relative aux biens des Emigrés. Donnée à Paris, le 8 avril 1792
Published by Caen, Imprimerie Le Roy, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-4° broché en état de parution à grandes marges non massicoté, relié par une cordelette, 11 pp.
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Condition: New.
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CORPS LEGISLATIF extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif 18 messidor an VI
Published by Paris, Imprimerie Nationale, 1798
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-octavo broché en état de parution , à toutes marges non rogné, 4 pages.
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Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Published by Paris, Imprimerie Nationale, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-4° broché en état de parution à grandes marges non massicoté, relié par une cordelette, 4 pp dont deux imprimées. Les pères, mères, femmes & enfants des émigrés seront consignés à domicile dans leurs municipalités respectives sans avoir le droit de sortir.
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![Seller image for Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui détermine les formalités à observer par les Corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés for sale by Librairie Diona](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md32231738175.jpg)
Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui détermine les formalités à observer par les Corps administratifs, pour mettre sous la main de la nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés
Published by Caen, Le Roy, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-4° broché, 4 pages.
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du frimaire relative à la successibilité de la République du chef des émigrés. Séance du 22 nivôse an VII.
Published by Paris : Impr. nationale, an, 1798
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché, en feuilles, à grandes marges non massicoté, en condition de parution, 8 pages.
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Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché, en feuilles, en condition de parution, à grandes marges non rognées, 4 pages.
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Loi relative aux émigrans : donnée à Paris, le 6 août 1791
Published by Versailles, Imprimerie du Département de Seine-et-Oise, 1791
First Edition Signed
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché, 4 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW - Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document. Signé par l'auteur.
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![Seller image for Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier for sale by Librairie Diona](https://pictures.abebooks.com/inventory/md/md32231739209.jpg)
Décret de la Convention nationale, des 11 et 12 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à l'administration des biens des émigrés, et à la vente de leur mobilier
Published by A Orléans, chez Jacob, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché, en feuilles, en condition de parution, à grandes marges non rognées, 8 pages.
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Opinion de Théodore-François Huguet (de la Seine), sur la resolution du 26 pluviose, relative aux ascendans & parens d'émigrés, ainsi qu'aux droits de successibilitè de la République en collatérale : séance du 24 ventose an 7.
Published by A Paris : De l'Imprimerie nationale, germinal an 7, 1799
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché, en feuilles, à grandes marges non massicoté, en condition de parution, 20 pages.
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Ordonnance du roi, portant prorogation du délai accordé aux déserteurs pour rentrer en France : Du 12 juin 1785.
Published by Lille, Imprimerie Peterinck-Cramé, 1785
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-4° broché, sous couverture d'attente moderne, 4 pages.
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Le Probleme Bessarabien:
Publication Date: 1927
Seller: Anthony C. Hall, Bookseller ABA ILAB, Isleworth, MIDDX, United Kingdom
Association Member: ABA ILAB PBFA
Seller rating 4 out of 5 stars
US$ 24.22
US$ 40.30 shipping
Ships from United Kingdom to U.S.A.Quantity: 1 available
Add to basketPaperback. Memorandum adopte le 22 Juin 1927 par la Conference des Associations. 15pp card cover, Paris 1927. VG.
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Décret de la Convention nationale, du 23e jour du premier mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui détermine le poids & le nombre des rations de fourrage destinées à la nourriture des chevaux des différentes armes, pendant la durée de la guerre.
Published by Dijon, P. Causse, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Bon. Edition originale. In-4° broché, 8 pages.
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Décrets de la Convention nationale, des 13 et 16 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatifs au jugement des émigrés rentrés en France.
Published by Caen, G. Le Roy, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché, en feuilles à grandes marges, 4 pages.
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Décrets de la Convention nationale, du 13 & 23 juin 1793, l'an second de la République françoise, 1° qui rectifie plusieurs erreurs commises dans l'article XXI de la section de la loi sur la vente des immeubles des émigrés 2° Qui rectifie une erreur dans le Décret relatif à la vente des Biens des Emigrés
Published by A Caen, Imprimerie G. Le Roy, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché, en feuilles, en condition de parution, à grandes marges non rognées, 4 pages.
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Décrets de la Convention nationale, du 3 & 5 avril 1793, l'an second de la République françoise, 1° Relatif aux certificats de civisme 2° Relatif aux citoyens qui ont quitté leur domicile lors du recrutement
Published by A Evreux, Imprimerie Ancelle, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché, en feuilles, en condition de parution, à grandes marges non rognées, 4 pages.
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Décret de la Convention nationale, du 20 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif aux certificats de résidence
Published by A Evreux, Ancelle, 1792
First Edition Signed
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché, en feuilles, en condition de parution, à grandes marges non rognées, 8 pages. Signé par l'auteur.
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Décret de la Convention nationale, du 20 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, relatif aux certificats de résidence
Published by A Caen, Imprimerie G. Le Roy, 1792
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché, en feuilles, en condition de parution, à grandes marges non rognées, 8 pages - Certificat de résidence qui est valable pendant trois mois, à compter du jour de l'enregistrement.
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Opinion de Théodore-François Huguet ., sur la résolution du 26 germinal an 6, relative aux co-partageans, co-obligés & cautions des émigrés. : Séance du 2 thermidor an 6.
Published by [Paris] : De l'Imprimerie nationale., Thermidor an 6, 1798
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-8° broché, en feuilles, à grandes marges non massicoté, en condition de parution, 10 pages.
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 6.e jour de Pluviôse, an second de la république française, une & indivisible. ( 25 Janvier 1794 ) Relatif aux délais fixés aux créanciers des Émigrés pour la remise de leurs Titres.
Published by A Caen, Imprimerie G. Le Roy, 1794
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché, en feuilles, en condition de parution, à grandes marges non rognées, 4 pages.
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Décret de la Convention nationale, du 10 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux coupes des bois appartenant aux parens des émigrés
Published by A Caen, Imprimerie G. Le Roy, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché, en feuilles, en condition de parution, à grandes marges non rognées, 4 pages.
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Décrets de la Convention nationale, du 5 & 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, 1° portant qu'il sera accordé des fonds aux sections de la République, où le prix des grains ne se trouvera plus dans une juste proportion avec le salaire des ouvriers 2° Relatif aux citoyens qui ont quitté leur domicile lors du Recrutement 3° Relatif à la vente des Moulins & Usines appartenant à la Nation, ou provenus des Emigrés
Published by A Caen, Imprimerie G. Le Roy, 1793
First Edition
Couverture souple. Condition: Très bon. Edition originale. In-quarto broché, en feuilles, en condition de parution, à grandes marges non rognées, 4 pages.
